Patrimoine Moulins Levées et Canaux 07-26

Patrimoine Moulins Levées et Canaux 07-26

Les rivières vont-elles retrouver leurs premiers armements ??!!

Un projet de loi soutenu par la FDMF…

 

L’Association des Moulins d’Ile-de-France, adhérente à la FDMF, a travaillé à l’élaboration d’un projet de loi en faveur des moulins hydrauliques sous les conseils d’un des conseillers juridiques de la Fédération et d’un juriste spécialisé.

 

Ce projet de loi est maintenant en circulation auprès des parlementaires, porté par madame Valérie Lacroute, députée de Seine-et-Marne, avant d’être mis à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale.

La Fédération Des Moulins de France demande à tous ses adhérents de communiquer ce projet à leurs élus afin de les sensibiliser aux problèmes de nos moulins et que nul ne puisse l’ignorer.

 

Vous trouverez ci-joint le projet de loi tel qu’il est actuellement proposé aux parlementaires. N’hésitez pas à le diffuser.

 

Bien amicalement

 

Alain Eyquem

 

Président FDMF

 

 

Télécharger le fichier projet de loi



29/06/2019
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